Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site eRECHARGE est édité par SWAPRECHARGE SERVICES SAS, immatriculée au RCS : Paris B 921 847 659. La société éditrice est l’interlocuteur pour la présentation du service, les informations publiées et les demandes relatives aux contenus du site.

Les présentes mentions permettent d’identifier l’éditeur et de comprendre les conditions de consultation du site. Les conditions propres aux demandes d’activation, de remboursement, d’échange ou de vérification sont décrites dans les Conditions générales d’utilisation. La lecture des mentions légales ne remplace pas celle des conditions applicables au parcours choisi.

2. Nom commercial

eRECHARGE est le nom commercial utilisé pour présenter le service. Il se distingue de la dénomination sociale de l’éditeur, SWAPRECHARGE SERVICES SAS, qui identifie la société.

Le domaine officiel est https://www.erecharges.com. Avant de transmettre des informations, vérifiez l’adresse de la page consultée. La présence du nom eRECHARGE dans un message ou sur un autre site ne suffit pas à établir que ce contenu provient de l’éditeur.

3. Forme juridique

La société éditrice est constituée sous la forme d’une société par actions simplifiée — SAS. Cette indication décrit sa forme sociale et complète les renseignements d’identification figurant dans ce document.

Elle ne constitue pas une déclaration d’agrément financier, de qualité d’établissement de paiement ou d’autorisation délivrée par un émetteur de recharges. Elle ne garantit pas non plus l’acceptation d’une demande ou la disponibilité d’un moyen de réception.

4. Adresse du siège social

SWAPRECHARGE SERVICES SAS
18, Rue des Consolidations
75010 Paris – France

Cette adresse est celle du siège social indiquée pour la correspondance adressée à la société. Pour une question sur une demande enregistrée, privilégiez le formulaire de contact ou le support et indiquez la référence du dossier. Cette référence permet de distinguer votre demande d’un courrier portant sur le fonctionnement général du site.

5. Immatriculation

• SIRET : 921 847 659 00027
• RCS : Paris B 921 847 659

Ces renseignements identifient la société éditrice. Ils ne correspondent ni à une référence de demande, ni à un numéro de recharge, ni à une clé de suivi. Pour les échanges avec le support concernant un dossier, utilisez la référence affichée lors de son enregistrement.

6. Capital social

Capital social : 20 000 €.

Ce montant est une information relative à la société éditrice. Il ne représente pas un solde disponible pour un utilisateur, un montant réservé au traitement d’un dossier ou une garantie de conversion. Le traitement d’une demande demeure soumis aux conditions et aux vérifications du service.

7. TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR26 921847659.

Ce numéro relève de l’identification fiscale de la société. Sa publication ne modifie pas les montants ni les règles de tarification présentés dans les CGU, sur la page des frais et dans le parcours concerné.

Lorsqu’un tarif est déterminé, les frais et le montant net sont calculés selon les règles existantes du service. Lorsqu’un tarif reste à confirmer, la demande peut être enregistrée en attente de devis, sans montant de frais ni montant net définitifs. Aucun taux uniforme supplémentaire n’est introduit par ces mentions.

8. Responsable de la publication

Adrien Leclercq, Président de SWAPRECHARGE SERVICES SAS, est le responsable de la publication indiqué pour le site.

Une erreur de contenu, un renseignement devenu inexact ou un problème de présentation peut être signalé à support@erecharges.com. Pour faciliter l’examen du signalement, précisez l’adresse de la page et le passage concerné. Une question portant sur le traitement d’une demande doit également mentionner sa référence.

9. Contact

• Support : support@erecharges.com.
• Contact en ligne : formulaire de contact eRECHARGE.

Pour une demande déjà enregistrée, indiquez sa référence, le service concerné et une description précise de la difficulté. Dans les échanges ordinaires, ne transmettez pas de code de recharge, de mot de passe ou de clé privée de suivi. Conservez les informations de suivi dans un endroit sûr.

Les messages adressés par le formulaire Contact n’ont pas de suivi en ligne. Conservez la référence affichée après leur enregistrement. Les emails automatiques étant désactivés, la confirmation à l’écran ne doit pas être considérée comme la promesse d’un email de confirmation.

10. Hébergement

Les coordonnées fournies pour l’hébergement des pages du site sont les suivantes :

• Netlify, Inc.
• Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, United States.
• Site : https://www.netlify.com.
• Support : support@netlify.com.
• Confidentialité : privacy@netlify.com.

Ces coordonnées concernent le prestataire indiqué pour le frontend, c’est-à-dire les pages et ressources affichées dans le navigateur. Elles ne décrivent pas à elles seules les services de stockage et de traitement des demandes. La présence d’une configuration de livraison ne suffit pas à attester l’hébergement effectivement actif du domaine.

11. Prestataires techniques

Le site repose sur des pages HTML et des ressources statiques pour la présentation de ses contenus. Les mentions légales et les CGU sont intégrées aux pages : leur lecture ne nécessite pas de récupération de document juridique depuis un service distant.

Supabase intervient dans les fonctionnalités backend existantes : API d’enregistrement, stockage des demandes et suivi sécurisé. Une demande enregistrée est ensuite traitée ; son enregistrement ne vaut pas validation du résultat attendu.

• Pour les demandes disposant d’un suivi privé, l’accès utilise la référence et la clé privée remises à l’enregistrement.
• Les messages Contact suivent un fonctionnement distinct, sans consultation de dossier en ligne.
• Les emails automatiques restent désactivés. L’intégration Resend conservée pour une éventuelle activation ultérieure n’est pas présentée comme un service d’envoi actif.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et composants logiciels présents sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces droits peuvent appartenir à l’éditeur ou à des tiers, selon l’origine des éléments et les licences applicables.

La consultation du site ne transfère pas ces droits. Toute réutilisation doit tenir compte des droits des titulaires, des autorisations ou licences applicables et des exceptions prévues par la loi. Les conditions propres à une ressource tierce continuent de s’appliquer à celle-ci.

Ces indications ne privent pas l’utilisateur de la possibilité de conserver les conditions qu’il a acceptées, ses justificatifs et les informations nécessaires au suivi de sa demande. Une question sur la réutilisation d’un contenu peut être adressée au contact juridique en identifiant précisément la ressource concernée.

13. Marques

Les marques et noms de produits mentionnés appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils servent notamment à identifier les catégories de recharges et les moyens de réception évoqués dans les pages du service.

La simple présence d’un nom, d’une marque ou d’un logo ne constitue pas une preuve de partenariat, d’agrément, de représentation officielle ou de transfert de droits à l’éditeur. Les conditions propres aux produits et aux services des titulaires restent distinctes des conditions d’utilisation d’eRECHARGE.

14. Responsabilité

Les informations du site décrivent les parcours proposés et les conditions générales de leur utilisation. L’éditeur s’efforce de maintenir des contenus exacts et un service accessible. La disponibilité des ressources et les possibilités de traitement peuvent toutefois dépendre des vérifications nécessaires et des services concernés.

La confirmation d’enregistrement atteste la réception d’une demande pour traitement ultérieur. Elle ne confirme pas, à elle seule, une activation réalisée, une carte émise, un solde vérifié ou un remboursement exécuté. La présentation d’un moyen de réception ne garantit pas sa disponibilité pour chaque dossier.

L’utilisateur est invité à vérifier les informations saisies et à conserver sa référence. Les conditions applicables au traitement, aux frais et aux réclamations restent celles des CGU et du parcours concerné. Ces précisions ne constituent pas une exclusion générale de responsabilité et ne limitent pas les protections impératives dont bénéficie l’utilisateur.

15. Liens externes

Certains liens permettent de consulter des informations ou d’accéder à des services exploités par des tiers. En suivant ces liens, le visiteur peut quitter le site eRECHARGE et consulter des contenus soumis à d’autres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Avant de transmettre des données sur un site tiers, prenez connaissance de ses informations d’identification et de ses conditions. La présence d’un lien ne suffit pas à établir un partenariat ni une approbation de l’ensemble de ses contenus.

Un lien incorrect, inaccessible ou menant à une page inattendue peut être signalé au support, en précisant la page de départ et le lien concerné.

16. Données personnelles

Les données transmises sont utilisées pour l’enregistrement et le traitement des demandes, leur suivi et les échanges avec le support. Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité. Le contact dédié est privacy@erecharges.com.

17. Cookies

Le site utilise des fonctionnalités de stockage nécessaires à certains parcours, notamment pour éviter les doublons de demande, et peut charger des ressources tierces. Consultez la politique relative aux cookies et à la confidentialité pour les informations dédiées à ce sujet.

18. Droit applicable

Les présentes mentions légales relèvent du droit français, sous réserve des règles impératives applicables et des protections dont bénéficie l’utilisateur. Cette présentation ne crée pas de compétence juridictionnelle exclusive et ne prive pas l’utilisateur des voies de recours qui lui sont ouvertes.

Pour une réclamation concernant une demande ou l’utilisation du service, consultez les modalités prévues dans les Conditions générales d’utilisation et contactez le support avec les éléments utiles à l’identification du dossier. Les présentes mentions complètent ces conditions sans leur substituer un nouveau dispositif de traitement des réclamations.

19. Contact juridique

• Email : support@erecharges.com.
• Correspondance : SWAPRECHARGE SERVICES SAS, 18, Rue des Consolidations, 75010 Paris – France.

Pour une question portant sur ces mentions, un contenu ou l’exercice d’un droit, précisez l’objet de votre demande, l’adresse de la page et le passage ou la ressource concernés. Si la question se rapporte à un dossier enregistré, ajoutez sa référence, sans joindre de code confidentiel ni de clé privée de suivi.

Pour les demandes relatives aux données personnelles, le contact privacy@erecharges.com et la politique de confidentialité restent accessibles.